Adhérer à la charte

Qu'est ce que c'est ?

La Charte Natura 2000 est un document constitué d'une liste d'engagements qui contribuent à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces. Ces engagements correspondent à des pratiques de gestion courante et durable des terrains inclus dans le site par les propriétaires et les exploitants, ainsi qu'à des pratiques sportives et récréationnelles respectueuses des habitats naturel et des espèces.

Outre ces engagements, des recommandations, destinées à sensibiliser les adhérents aux enjeux de conservation, y sont également proposées. En contrepartie, la Charte procure des avantages fiscaux aux signataires, tout en étant plus souple que les Contrats Natura 2000. Les titulaires de droits réels et personnels adhèrent à la Charte, sur la base du volontariat, pour tout ou partie des terrains qu'ils possèdent, pour une durée de 5 à 10 ans.

N.B. La charte N2000 du site de la Vallée de la Gioune est en cours de révicion, elle sera bientôt disponible en téléchargement.

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