La gestion des landes et tourbières

Les principales menaces qui pèsent sur les milieux ouverts que sont les landes et les tourbières sont :

  • l'arrêt de leur gestion qui entrainerait leur disparition progressive au profit des boisements
  • l'intensification des pratiques agricoles (surpâturage, création de fossés drainants, augmentation des fréquences d'interventions mécaniques, fertilisation...) qui pourrait entraîner l'homogénéisation des compositions floristiques, des tassements des sols ou encore la destructuration totale des habitats tourbeux
  • les modifications du régime hydologique (pratiques sylvicoles non adaptées au sein du bassin versant de la tourbière).

Aussi, l'animation pour la gestion de ces milieux repose pour beaucoup dans la remise  ou le maintien en pâturage par le biais de la promotion et l'animation des Contrats Natura 2000 de conservation et/ou de restauration de ces habitats d'intérêt communautaire à vocation pastorale et la promotion et l'animation de Mesures agroenvironnementales (MAEc) ou encore de la Charte Natura 2000 du site.

Broyage de restauration - Crédit photo PNRML

Les Contrats Natura 2000 "non-agricoles non-forestiers"

Les propriétaires de surfaces non déclarées en SAU peuvent s'engager dans une démarche de gestion adaptée aux enjeux du site par la contractualisation d'actions de restauration ou d'entretien préconisées dans le DOCOB. Ils signent alors un Contrat Natura 2000 "non-agricoles non-forestiers", réalisent les travaux planifiés dans leur contrat et perçoivent une contre-partie financière correspondant à la prise en charge des frais engendrés par les travaux.

La pose de clôtures pour la remise en pâturage, du bûcheronnage sélectif pour la réouverture des milieux ou encore de la fauche de restauration ou d'entretien de zones où les troupeaux ne peuvent circuler sont autant d'exemple de travaux de gestion éligibles à ces outils.

Pose de clôture - crédit photo PNRML


Les Mesures AgroEnvironnementales Climatiques

Les exploitants agricoles peuvent également engager leurs surfaces déclarées en SAU, par le biais de Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc). Après avoir établi un diagnostic avec l'animatrice du site, ils engagent leurs parcelles lors de la déclaration PAC. Ils perçoivent ensuite une indemnité surfacique comme contre-partie financière.

Le retard de fauche, l'absence de fertilisation et d'amendements, l'adaptation des périodes de pâturage et des chargements instantanés et annuels sont des exemples d'actions contenues dans ces MAEc et favorables aux enjeux du site.

L'évaluation des incidences des projets

Les porteurs de projets pouvant avoir une incidence sur le site peuvent faire appel à l'animatrice du site pour obtenir des conseils et recommandations permettant de prendre en compte les enjeux du site lors de l'élaboration de leur projet. Par exemple, l'animatrice peut être consultée dans le cas d'une demande de défrichement ou de l'implantation d'un bâtiment agricole.


La Charte Natura 2000

Tous les propriétaires fonciers de parcelles inclues dans le site Natura 2000, mais aussi les gestionnaires et usagers du site, peuvent également signer la Charte Natura 2000 du site. Ils s'engagent alors à respecter les bonnes pratiques décrites dans ce document.

Dans ce cas, la contre-partie financière correspondra à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties et éventuellement dans certains cas à la simplification des démarches administratives (évaluation des incidences). La liste des parcelles pouvant bénéficier de l'éxonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties est fixée par arrêté prefectoral, téléchargeable ici.

La charte N2000 du site de la Vallée de la Gioune sera bientôt disponible en téléchargement.

L'Europe investit dans les zones rurales.